J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700852A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, M. Jean-Pierre, Marie, Paul, François Pascaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 avril 2007.